Mentions Légales

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1 – Présentation du site

 

Ce site est la propriété de la société BEhAV Consulting & Coaching, dont le siège social est situé au 17 rue des 4 vents Immeuble Sologne 92380 Garches, enregistrée auprès du Tribunal de Nanterre.

Le Directeur de la publication du site Alexandra Volkoff : gérante et présidente de la SASU BEhAV Consulting & Coaching.
Capital social s’élevant à 1 000,00 €.
Numéro SIRET de l’établissement : 820 451 797 00014.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Gandi SAS :
Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
RCS Paris B. 423 093 459
SIRET 423 093 459 00042
APE 6311Z
SAS dont le capital est de 2,300,000 Euros
Numéro de TVA FR81423093459
Téléphone : +33170377661

 

2 – Conditions d’utilisation du site

 

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par BEhAV Consulting & Coaching, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://www.behav.fr/ ne sont pas exhaustives.

BEhAV Consulting & Coaching s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société BEhAV Consulting & Coaching, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

 

 

3 – Description des services fournis

 

Le site https://www.behav.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BEhAV Consulting & Coaching s’efforce de fournir sur le site https://www.behav.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.behav.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.behav.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

BEhAV Consulting & Coaching détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de BEhAV Consulting & Coaching.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

 

 

5 – Gestion des données personnelles

 

La société BEhAV Consulting & Coaching s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles. En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par BEhAV Consulting & Coaching, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

 

 

6 – Limitations de responsabilité

 

Lors de l’accès au site internet https://www.behav.fr/, BEhAV Consulting & Ccoaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « BOUTIQUE », les espaces de commentaires et l’espace « CONTACT » sont à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par BEhAV Consulting & Coaching.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). BEhAV Consulting & Coaching se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

 

7 – Liens hypertextes et cookies

 

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
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Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenus, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.behav.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

9 – Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

10 – Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).